POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de protection des renseignements personnels de Marcus & Millichap

Dernière mise à jour – 31 MARS 2025

 

Le site Internet MarcusMillichap.com et les applications mobiles sont des services de Marcus & Millichap Real Estate Investment Services, Inc., une société du Delaware dont le siège est situé en Californie (aux présentes « Marcus & Millichap », « nous » ou « notre »). Nous avons élaboré cette politique de protection des renseignements personnels (aux présentes « Politique ») afin de décrire les pratiques de protection des renseignements personnels liées à la clientèle actuelle, antérieure ou prospective, autant que pour les internautes qui visitent le site Internet www.marcusmillichap.com, les applications mobiles et autres sites (collectivement aux présentes « Site ») assujettis à la présente Politique. Cette dernière donne également des explications sur les droits et les choix qu’un utilisateur ou une utilisatrice (aux présentes « vous », « votre » ou « vos ») peut avoir en rapport à ses renseignements personnels (décrits ci-dessous). En accédant au Site ou en l’utilisant et en fournissant des renseignements personnels, vous acceptez la présente Politique et les conditions d’utilisation comprenant les modalités d’utilisation dont la disposition d’arbitrage obligatoire et de recours collectif et de renonciation au jury aux présentes, adopté par renvoi aux présentes.

La présente Politique peut être révisée en tout temps et la date de la dernière mise à jour, qui se trouve au haut de cette page, sera modifiée en conséquence. Vous êtes responsable de revoir régulièrement la Politique en vigueur. La plus récente version peut être obtenue en cliquant sur le lien « politique de confidentialité » qui se trouve au bas des pages du site Internet.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Nous recueillons les renseignements personnels de la clientèle actuelle et potentielle et des personnes qui interagissent avec nous ou qui visitent le Site. Aux présentes, l’expression « renseignements personnels » signifie toute information qui identifie, lie ou décrit une personne qui peut raisonnablement y être associée ou liée directement ou indirectement et comprend des renseignements que vous fournissez directement ou qui sont colligés automatiquement et en temps réel sur le Site et par ses partenaires.

Les genres de renseignements personnels que nous accumulons sont regroupés sous différentes catégories, comme :

Les identifiants personnels et en ligne. Nous pouvons recueillir vos nom et prénom (ou alias), votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre numéro de télécopieur et votre identifiant en ligne comme l’adresse IP.

Les renseignements commerciaux. Nous pouvons recueillir vos intérêts, vos préférences en matière de communication et d’envoi de matériel marketing, votre rétroaction et vos réponses à des sondages. Également, nous recueillons des renseignements au sujet des transactions que vous exécutez avec nous qui sont liées aux renseignements personnels que vous avez fournis.

Les renseignements concernant les activités exercées sur Internet ou autre réseau électronique. Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements en temps réel en ce qui concerne vos interactions avec nous ou le Site, comprenant, sans s’y limiter, le type d’ordinateur ou d’appareil mobile que vous utilisez; le logiciel de navigation que vous employez; les réglages pour ce dernier comprenant le format de fonte, la langue, le fuseau horaire, la lecture audio, la résolution de l’écran, les pages visitées, la durée de la visite sur le Site, l’heure et la date de votre visite, les mouvements de la souris, les clics par page, les entrées dans les champs ou dans les forums, les renseignements automatiquement fournis par votre fureteur lors de vos visites sur le Site, comprenant les données de routage, d’adressage et les identifiants uniques de l’appareil en plus des autres renseignements que nous obtenons par l’entremise des témoins de premières et de tierces parties et des technologies semblables. Nous utilisons également des témoins (un petit fichier texte placé sur votre appareil ou sur votre ordinateur pour l’identifier et pour identifier le fureteur) et d’autres technologies semblables dont certaines sont exploitées par des tiers pour améliorer l’expérience sur le Site et dans d’autres buts énoncés aux présentes. À ce sujet, veuillez consulter la rubrique « Qu’en est-il des témoins et des technologies semblables? » de la présente Politique pour en savoir davantage et pour connaître les options qui vous sont offertes. Ces renseignements peuvent être associés aux renseignements personnels ou professionnels à votre sujet.

Les renseignements sensoriels. Nous pouvons recueillir des enregistrements d’appels ou de vidéos, comme lorsque vous utilisez un logiciel de conférence virtuelle pour interagir avec nous.

Les renseignements professionnels ou concernant l’emploi. Nous pouvons recueillir vos renseignements professionnels ou concernant votre emploi lorsque vous nous fournissez votre rôle, le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou une adresse électronique professionnelle.

Les inférences effectuées par les catégories mentionnées ci-dessus. Nous pouvons utiliser certaines portions des renseignements personnels mentionnés dans les catégories ci-dessus pour effectuer des inférences au sujet de vos caractéristiques prévisibles et de vos préférences.

Les renseignements personnels sensibles. Nous pouvons recueillir certains renseignements qui sont considérés comme sensibles dans le cadre de certaines lois sur la vie privée, comme les authentifiants de connexion. Lorsque vous décidez de nous fournir des documents, nous recueillons également les renseignements sensibles qu’ils contiennent, comme les numéros d’assurance sociale.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels (de quelles sources proviennent-ils)?

Nous recueillons les renseignements personnels à partir d’une variété de sources, dont vous, nos fournisseurs de service par le biais de vos transactions avec nos entreprises associées et les tierces parties non associées (comme nos partenaires d’affaires et les sites Internet de médias sociaux). Par exemple, nous recueillons des renseignements personnels de vous lorsque (i) vous sollicitez des renseignements sur nos produits ou nos services; (ii) vous créez un compte sur notre site Internet; (iii) vous demandez que des renseignements marketing vous soient expédiés; (iv) vous participez à une compétition, une promotion ou un sondage; (v) vous fournissez votre rétroaction ou vous communiquez avec nous; (vi) vous utilisez le Site ou n’importe lequel de nos services; (vii) vous mettez à jour ou modifiez les renseignements que nous conservons sur le Site; (viii) vous vous inscrivez à un événement; (ix) vous nous communiquez des renseignements autrement. Nous recueillons également automatiquement des renseignements personnels, comme les activités sur Internet ou les réseaux (décrits ci-dessus), par le biais de la technologie automatisée comme les témoins de tierces parties ou autres technologies semblables.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons les renseignements personnels selon les prescriptions de la loi et pour la conduite de nos affaires courantes, dont le traitement des transactions et le maintien des comptes. Nos utilisations commerciales comprennent également, sans s’y limiter, notre usage des renseignements personnels pour vous offrir nos services et ceux du Site pour établir votre compte en ligne, pour vous transmettre des informations et des rapports au sujet des propriétés qui pourraient vous intéresser, pour communiquer avec vous directement au sujet de ces propriétés, pour vous offrir tout autre service que vous demandez, pour vous informer de nouveaux services ou produits que nous, nos affiliés ou nos partenaires offrons, ou pour communiquer avec vous autrement au sujet de nous, de nos affiliés ou de nos partenaires. L’usage de vos renseignements personnels pour ces communications pourrait être dans le but de vous transmettre du matériel promotionnel ou marketing, de répondre à vos courriels, de vous offrir du soutien et pour d’autres sujets semblables.

Nous utilisons également vos renseignements personnels pour personnaliser votre expérience lors de vos visites du Site et pour évaluer et améliorer la conception du Site et nos services. Nous utilisons les renseignements personnels pour nous aider à exploiter et à maintenir le Site, à observer les habitudes de transmission et généralement étudier les usages du Site. Nous utilisons également ces renseignements dans le but d’administrer le système, d’améliorer la conception et le contenu du Site et nos services et pour nous aider à personnaliser votre expérience Internet.

De plus, nous utilisons vos renseignements personnels pour nous conformer aux lois et pour préserver la sécurité du Site et de nos services. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels d’autres façons avec votre consentement, comme décrit aux présentes ou comme déclarer lors de la collecte des renseignements.

Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons également utiliser et partager des renseignements dépersonnalisés ou en lots sans limites. Nous conservons et utilisons des renseignements dépersonnalisés seulement sous forme dépersonnalisée – nous ne tentons pas de réidentifier ces renseignements sauf dans le cas où nous devons déterminer qu’ils ont été adéquatement dépersonnalisés.

Comment partageons-nous vos renseignements personnels avec d’autres entités?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres entités selon les prescriptions de la loi et pour nos affaires courantes, dont l’exécution de transactions à votre demande. Voici un autre exemple de cas où nous partageons vos renseignements :

Nos fournisseurs de service

Nous pouvons partager vos renseignements personnels en temps réel avec nos fournisseurs de service, ces derniers les utilisent pour exécuter des tâches en notre nom. Ces fournisseurs de service nous procurent une variété de services qui comprennent, sans s’y limiter, de traiter et d’entreposer vos données et vos renseignements, de mettre à jour vos renseignements contenus dans notre base de données (y compris la vérification des adresses), d’effectuer des opérations marketing ou de promotion, de fournir l’assistance pour les souscriptions et de coordonner l’expédition ou d’expédier des communications marketing en notre nom.

Conformité aux lois et application de la loi

Nous pouvons révéler des renseignements personnels dans certains cas particuliers lorsque nous avons des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui porterait atteinte à nos droits, qui enfreindrait nos modalités d’utilisation, qui occasionnerait des dommages à notre propriété ou à d’autres utilisateurs du Site ou quiconque autre qui pourrait subir un préjudice en raison de ces activités (que ce soit intentionnel ou non). Nous pouvons révéler également des renseignements personnels ou autres informations à la suite d’une demande d’application de la loi lorsque nous croyons que la loi le requiert ou lorsque nous croyons que cette révélation est nécessaire ou appropriée pour répondre à une demande juridique (dont un ordre de la cour ou une citation à comparaître).

Transfert d’entreprise

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers, dont nos conseillers ou conseillères, des entreprises acquéreuses potentielles et leurs conseillers ou conseillères, ou en lien avec une proposition d’achat, une fusion, une acquisition ou tout autre transfert de toutes portions de nos actifs.

Entités affiliées et apparentées

Nous pouvons révéler des renseignements personnels aux sociétés affiliées ou apparentées actuelles ou dans l’avenir, qui possèdent leur propre politique qui régit la façon de traiter vos renseignements personnels. Une société affiliée est une entreprise qui contrôle Marcus & Millichap, qui est contrôlée par elle ou qui est sous son contrôle conjointement, qui peut partager ou non sa marque avec Marcus & Millichap. Dans la mesure où ces divulgations seraient considérées comme des « ventes » en vertu des lois applicables, vous pouvez exercer votre option de refuser ces révélations, comme décrit ci-dessous.

Partenaires tiers

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels et ils pourraient être automatiquement révélés en temps réel à des partenaires tiers non affiliés que nous avons choisis en tant que partenaires d’affaires et ces derniers possèdent leur propre politique qui régit la façon de traiter vos renseignements personnels, vous pouvez exercer votre option de refuser ces révélations, comme décrit ci-dessous.

Fournisseurs de publicité

Comme décrit ci-dessous dans la rubrique « Qu’en est-il des témoins et des technologies semblables? » de la présente Politique, nous permettons à des fournisseurs de publicité tiers de recueillir en temps réel et automatiquement les renseignements personnels sur le Site.

Autres

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec d’autres entités, avec votre consentement, selon vos instructions et en accord avec la présente Politique ou comme autrement indiqué lors de la collecte des renseignements ou de leur partage avec d’autres.

Nous pouvons également divulguer des renseignements sous forme dépersonnalisée ou en lots, sans restriction, aux tierces parties comme nos partenaires d’affaires et publicitaires.

Qu’en est-il des témoins et des technologies semblables?

Nous pouvons nous associer avec des réseaux publicitaires et autres fournisseurs de services publicitaires (aux présentes « fournisseurs de publicité ») qui proposent des publicités en notre nom ou sur d’autres plateformes extérieures. Certaines de ces publicités peuvent être personnalisées, ainsi elles sont pertinentes pour vous selon les renseignements que les fournisseurs de publicité recueillent de votre utilisation du Site ou d’autres sites ou applications au fil du temps, comprenant les renseignements au sujet des relations entre les différents fureteurs et appareils. Ce genre de publicité est mieux connu sous le nom de « publicité ciblée par centres d’intérêt ».

Vous pouvez visiter le site www.aboutads.info, outil de Digital Advertising Alliance (DAA) Webchoices (en anglais seulement) pour en connaître davantage sur ce genre de publicités et pour exercer votre option de refuser de recevoir des publicités des entreprises qui participent au programme d’autorégulation de DAA. Les résidents de Californie peuvent également utiliser cet outil pour exercer leur option de refuser que nous partagions des renseignements personnels pour les publicités ciblées par centres d’intérêt (également connues sous le nom de « publicité comportementale transversale »), comme décrit à la rubrique « Qu’en est-il des droits à la protection des renseignements personnels en Californie? » de la présente Politique. Si vous éliminez les témoins ou si vous utilisez un fureteur ou un appareil mobile différent, vous devrez renouveler votre option de refus exprimé par le biais de l’outil du DAA Webchoices. Veuillez noter que le fait d’exercer votre option de refus n’arrêtera pas les publicités d’apparaître dans votre fureteur ou dans votre application, mais elles seront sans doute moins pertinentes pour vous.

Nous pouvons également travailler avec des tierces parties pour recueillir des renseignements personnels en temps réel, comprenant votre utilisation du Site et d’autres sites ou applications et votre interaction avec eux, dans un but autre que pour la publicité. Par exemple, nous utilisons Google Analytics et les services de tiers pour améliorer les performances du Site et dans des buts analytiques et marketing. Pour plus amples informations au sujet de la façon dont les données sont recueillies par Google Analytics et l’utilisation faite lorsque vous utilisez le Site, visitez www.google.com/policies/privacy/partners, et pour savoir comment exercer l’option de refus de Google Analytics, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. De plus, votre fureteur peut offrir des outils pour retirer les témoins ou limiter leur utilisation, veuillez cependant noter que si vous les utilisez, le Site peut ne pas fonctionner comme convenu.

Qu’en est-il des droits à la protection des renseignements personnels en Californie?

Les résidents de Californie détiennent des droits au sujet des renseignements personnels qui sont recueillis par des entreprises comme Marcus & Millichap selon la California Consumer Privacy Act (« CCPA »). Nous prenons nos responsabilités vis-à-vis la CCPA très sérieusement et la présente Politique a été formulée de manière à inclure les protections accordées aux résidents et résidentes de la Californie selon la CCPA. Nous offrons également ces options aux individus qui ne résident pas en Californie, même si nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser, à notre discrétion, toute demande lorsque la loi nous y autorise. Si vous résidez en Californie, les droits exprimés ci-dessous vous sont offerts selon la CCPA, sujet à certaines exceptions ou limites :

• Vous pouvez nous demander (i) de quelles catégories sont les renseignements personnels à votre sujet que nous recueillons, utilisons, révélons et vendons, comprenant les sources d’où proviennent ces renseignements, nos objectifs à les recueillir ou à les vendre et les tierces parties à qui nous les avons révélés; et (ii) quels sont les renseignements précis à votre sujet que nous avons recueillis, utilisés, révélés et vendus.

• Vous avez le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

• Vous avez le droit de nous demander de corriger les inexactitudes dans les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.

• Vous avez le droit d’exercer votre option de refuser que nous révélions des renseignements personnels qui sont considérés des « ventes » selon la CCPA, comme lorsque nous révélons ces renseignements à des partenaires d’affaires pour qu’ils communiquent avec vous au sujet d’autres investissements qui pourraient être pertinents pour vos affaires.

• Vous avez le droit d’exercer votre option de refuser que nous « partagions » vos renseignements personnels dans le cadre de certaines activités publicitaires (veuillez consulter les détails ci-dessous).

• Nous n’exercerons pas de discrimination à votre égard si vous vous prévalez de vos droits selon la CCPA.

Même si la CCPA offre une option de refus pour certains usages ou certaines révélations de « renseignements personnels sensibles » (tels que définis par la CCPA), nous utilisons et révélons ces renseignements uniquement pour ce qui est permis par la CCPA et qui ne requiert pas une option de refus.

Comme mentionné ci-dessus, nous partageons les renseignements personnels pour des situations de publicités ciblées par centres d’intérêt (également connues sous le nom de « publicité comportementale transversale ») en laissant les fournisseurs de publicité tiers recueillir des données, comme décrit ci-dessus à la rubrique « Qu’en est-il des témoins et des technologies semblables? ». Vous pouvez exercer votre option de refuser le partage en utilisant les outils dont il est question à cette rubrique.

Autrement que d’exercer votre option de refus du partage des renseignements pour des fins de publicités ciblées par centres d’intérêt, vous pouvez exercer ce droit en (i) remplissant le formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels; (ii) téléphonant au numéro sans frais 1 844 961-1622; ou (iii) en écrivant à Marcus & Millichap, Inc., a/s de Demande d’accès à des renseignements personnels, 23975 Park Sorrento, bureau 400, Calabasas, CA 91302. Lorsque vous soumettez une demande, veuillez en préciser la nature, indiquer votre lieu de résidence, votre nom, votre adresse courriel au bureau et votre numéro de téléphone au bureau. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour mieux comprendre votre demande.

Une fois que vous aurons reçu votre demande, nous la traiterons et y répondrons dans le temps imparti par la loi. Si vous voulez que nous vous répondions par la poste, veuillez inclure une enveloppe de retour avec votre demande.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez désigner un agent ou une agente pour exécuter la demande en votre nom selon la CCPA. Pour ce faire, veuillez nous transmettre par courriel une permission signée.

Autres droits et autres demandes au sujet de vos renseignements personnels

Peu importe où vous résidez, vous pouvez également nous demander d’arrêter de vous expédier des messages marketing en tout temps en vous désinscrivant des messages que vous recevez de nous; ou en communiquant avec nous comme décrit ci-dessus. Si vous exercez votre option de refuser les courriels marketing, nous continuerons de vous expédier des messages par courriel au sujet de vos transactions ou de votre relation avec nous.

Vous pouvez également nous demander de corriger ou de modifier vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec nous de la façon décrite ci-dessus.

Vous pouvez demander d’exercer votre option de refuser de recevoir des messages marketing ou de communiquer avec nous pour corriger ou modifier vos renseignements personnels en tout temps. Pour effectuer cette demande, vous pouvez (i) remplir le formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels; (ii) nous téléphoner sans frais au 1 844 961-1622; ou (iii) nous écrire à Marcus & Millichap, Inc., a/s de Demande d’accès à des renseignements personnels, 23975 Park Sorrento, bureau 400, Calabasas, CA 91302.

Comment protégeons-nous la sécurité de vos renseignements personnels?

Nous exerçons des mesures de sécurité tant physiques, techniques qu’administratives pour réduire les risques d’accès non autorisés aux renseignements personnels. Cependant, même si nous exécutons ces mesures de sécurité, les renseignements transmis par Internet ou entreposés dans des systèmes connectés à Internet ne sont jamais en sécurité à 100 %. Ainsi, nous ne pouvons assurer, garantir ou justifier la sécurité ou l’intégrité de ces renseignements.

Le Site contient-il des liens vers d’autres sites Internet?

Lors de votre usage du Site, vous pourriez accéder à des sites Internet de tierces parties à l’extérieur du Site, ce qui est hors de notre contrôle. Un lien vers le site Internet d’une tierce partie ne signifie pas que nous appuyons ce site ou que nous y sommes affiliés. Vous accédez aux sites Internet de tiers ou à leur contenu à vos propres risques. Chacune de ces tierces parties pourrait établir une politique de protection des renseignements personnels différente de la nôtre, veuillez revoir les politiques de ces sites. Nous ne reconnaissons aucune responsabilité quant aux actions ou aux politiques de ces tierces parties.

Pendant combien de temps mes renseignements personnels seront-ils conservés?

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que ce sera raisonnablement nécessaire aux fins professionnelles pour lesquelles ils sont recueillis, comprenant le fait de devoir respecter les exigences juridiques, fiscales, les fonctions de réglementation, de comptabilité ou de production de rapport. Nous pourrions conserver vos renseignements personnels pour un délai supérieur si une plainte était formulée ou si nous avons des raisons de croire qu’il est possible qu’un litige survienne en rapport avec notre relation avec vous.

Pour déterminer la période de conservation adéquate de vos renseignements personnels, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité de ces renseignements; les risques de dommages qui seraient subis s’ils étaient utilisés sans autorisation ou s’ils étaient révélés; les buts pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons atteindre ces buts par d’autres moyens; et les exigences juridiques, fiscales, les fonctions de réglementation, de comptabilité ou autres.

Comment pouvez-vous communiquer avec nous?

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique ou pour en obtenir un exemplaire, vous pouvez communiquer avec nous de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• en remplissant le formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels;

• en nous téléphonant au numéro sans frais 1 844 961-1622;
• en écrivant à Marcus & Millichap, Inc., a/s de Demande d’accès à des renseignements personnels, 23975 Park Sorrento, bureau 400, Calabasas, CA 91302.